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Les
Marchés Publics
Consultation
de Appels publics
Retrouvez dans cette rubrique les avis d'appel
public à la concurrence et les avis
d'attribution.
Vous pouvez également vous abonner pour
recevoir les consultations dès leur parution
et de répondre
en ligne aux consultations.
Consultations
dématérialisées
Depuis
le 1er janvier 2005, les collectivités
publiques offrent la possibilité aux
soumissionnaires
de transmettre leurs candidatures et leurs offres
par voie électronique un moyen simple et
rapide.
Avis d’appels publics à la
concurrence
Vous
pouvez accéder à la liste des
derniers avis publiés ou encore recherchez
un avis d'appel public
à concurrence.
La Ville de Paris met en ligne les AAPC pour tous
les marchés supérieurs à un
montant de 10 000 ¬,
quelle que soit la procédure de consultation
(appel d’offres, Marchés à
procédure adaptée, et
autres&)
Informations réglementaires
L'utilisation des deniers publics et
l'importance du montant des commandes publiques
dans l'économie obligent les
collectivités publiques à respecter,
dans leurs actes d'achat, un certain nombre de
principes et règles de
procédures.
Les collectivités publiques ne peuvent en
effet effectuer leurs achats dans les mêmes
conditions que les acteurs privés, elles
doivent cependant passer des marchés
publics.
Politique d'achat de la Ville de Paris
La parution du nouveau code des marchés
publics (décret 2004-15 du 7 janvier 2004) a
été pour la Ville
l'opportunité de définir ou
redéfinir des règles d'achat,
fondements d'une politique achat ambitieuse
qui doit permettre de concilier la
sécurité juridique des achats de la
Ville, leur efficacité
économique,
en tenant compte des préoccupations sociales
et environnementales.
La transparence et l' efficacité
Les objectifs en matière d'achat public
ont été clairement posés
dès le début de la mandature par le
maire
de Paris :
Au départ garantir et promouvoir la
transparence et l'honnêteté, faire des
marchés publics un véritable
instrument de développement
économique en ouvrant le plus largement la
commande publique aux PME, introduire des clauses
sociales afin de lutter contre l'exclusion lorsque
c'est possible, mettre en place des
" règles d'achat ".
Liste des marchés passés en
2004
A savoir;
l'article
138 du Code des Marchés Publics
prévoit la publication, par les personnes
publiques,
au cours du 1er trimestre de l'année, d'une
liste des marchés conclus l'année
précédente.
Améliorer l'efficacité
économique : Mieux acheter et mieux
commander
Mieux acheter et mieux commander sont des
objectifs majeurs pour la collectivité
parisienne afin d'assurer
la performance de l'Achat.
La Ville de Paris a entrepris une démarche
d'organisation et de professionnalisation de la
fonction Achat
qui doit permettre de :
- Structurer les services et identifier les
acteurs.
- Développer les compétences et les
expertises en mettant en place des plans de
formation adaptés afin que les agents en
charge de l'achat maîtrisent les techniques
et savoirs nécessaires.
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L'achat responsable
La
Ville de Paris s'est engagée dans une large
démarche d'achat responsable, visant
à équilibrer les
préoccupations économiques, sociales
et environnementales.
Pour répondre à cet engagement, il
convient de mettre en place des stratégies
d'achat cohérentes, centrées sur la
durabilité et l'équité.
Dans le cadre des préoccupations
sociales
Les fournisseurs des produits ou services
achetés doivent répondre aux normes
sociales usuellement acceptées (obligations
sur conditions de travail, travail des enfants,
travail forcé, &)
Les
produits de commerce équitable, visant
à instaurer des relations commerciales
à long terme avec des petits producteurs,
peuvent être retenus
L'insertion
dans les marchés de clauses sociales ayant
pour objectif de favoriser la mise au travail des
personnes exclues du monde du travail est en cours
et doit continuer à se
développer.
La Ville a dès à présent
centré son dispositif sur les marchés
de services dont l'exécution
nécessite un fort besoin de main d'œuvre
sans exiger des qualifications très
élevées.
Les règles d'achat
L' utilisation des deniers publics et
l'importance du montant des commandes publiques
dans l'économie obligent les
collectivités publiques à respecter,
dans leurs actes d'achat, un certain nombre de
principes et règles de procédures
Les collectivités publiques ne peuvent en
effet effectuer leurs achats dans les mêmes
conditions que les acteurs privés, elles
doivent passer des marchés publics.
Les achats de la collectivité parisienne
s'inscrivent donc dans un cadre
réglementaire (code des marchés
publics) et un ensemble de règles internes
de procédure : l'ensemble constitue les
règles d'achat de la Ville de Paris.
Les différentes catégories de
marchés
Tout contrat conclu par la Ville de Paris,
à titre onéreux, avec des personnes
publiques ou privées, pour répondre
à ses besoins en matière de travaux,
fournitures ou services, est un marché
public.
Les marchés sont classés en trois
catégories :
Les marchés de travaux, de fournitures ou de
services.
C'est-à-dire:
- Les marchés de travaux ont pour objet
la réalisation de tous travaux de
bâtiment ou de génie civil.
- Les marchés de fourniture ont pour objet
l'achat, la prise en crédit-bail, la
location ou la location-vente
de produits ou matériels.
- Les marchés de service ont pour objet la
réalisation de prestations de service.
Des marchés publics de service peuvent
être passés avec des associations,
qu'elles soient ou non à but lucratif,
dès lors que les prestations sont
réalisées à la demande de
l'administration.
Ces marchés se distinguent alors des
subventions versées aux associations pour
des projets réalisés pour leur compte
et de leur propre initiative.
Les marchés de service se distinguent
également des délégations de
service public, cette fois par le critère de
la rémunération.
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